Le mercredi 23 février 2022, le SERPN a signé sa première obligation réelle environnementale (ORE) avec un agriculteur pour protéger la ressource en eau sur la commune de Bourg-Achard.
Une Obligation Réelle Environnementale, c’est quoi ?
C’est un contrat entre un propriétaire, un locataire et une instance publique ; il est rattaché à une parcelle cadastrale. Chaque partie s’engage en faveur de l’environnement et de la biodiversité conformément à l’article L132-3 du code de l’environnement.
Tout a commencé après l’état des lieux réalisé entre l’animatrice et l’agriculteur pour connaitre les zones de ruissellement et les zones d’infiltration rapide (bétoires) sur les parcelles de la ferme. Fort de ce constat, Serge Porte a proposé de mettre en place des aménagements d’hydrauliques douce pour freiner le chemin de l’eau et permettre une meilleure infiltration avant les bétoires.
Depuis 2018, plusieurs aménagements ont été réalisé :
- 3 mares réhabilités dont une créée,
- Reboisement de 7,6 ha
- Création de talus busé et de haies
Les travaux ont été co-financé par le SERPN, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la Métropole de Rouen.
Pour protéger ces aménagements durablement, le SERPN a proposé d’établir un contrat qui engagerait le propriétaire des parcelles et la collectivité à maintenir ces espaces paysagers pour une durée de 30 ans, renouvelable.
L’obligation réelle environnementale engage le propriétaire à conserver les aménagements, ne pas appliquer de produits phytosanitaires, laisser le boisement en libre évolution. Elle engage aussi le SERPN à suivre l’évolution des bétoires présentes et engager des études et travaux complémentaires pour la protection de la ressource.
